Aspect législatif

Quelle est la réglementation encadrant la profession de psychologue ?

En exercice libéral ou dans des structures telles que les institutions spécialisées, les hôpitaux, entreprises, établissements d’enseignement, le psychologue se doit de respecter certaines obligations dont le but est d’encadrer la profession.

La détention d’un diplôme spécifique

Le métier de psychologue compte parmi les professions réglementées par l’Etat. L’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social dispose en effet que « l’usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d’un qualificatif, est réservé aux titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat ou aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés. »

Le décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixe la liste des diplômes universitaires dont les titulaires sont aptes à user du titre de psychologue :

Licence et master en psychologie délivrés par l’Etat français : la formation doit comprendre un mémoire de recherche ainsi qu’un stage professionnel. Ne peut prétendre au titre de psychologue la personne uniquement titulaire d’un DESS ou d’un master en psychologie ; il est en effet nécessaire de le cumuler avec une licence dans ce même domaine.

Avant de commencer à exercer, le psychologue qui justifie d’une formation agréée par l’Etat doit impérativement faire enregistrer son diplôme au répertoire ADELI de la Délégation territoriale départementale. Ce registre recense certaines informations concernant les praticiens salariés ou libéraux du secteur de la santé :

Pour les professionnels libéraux, l’inscription au répertoire ADELI s’effectue auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils relèvent. Par la suite, le psychologue se verra attribuer un numéro ADELI qui constitue son numéro de référence.

 

Le respect du code de déontologie des psychologues

Tout psychologue exerçant en libéral ou au sein d’une structure est tenu de respecter les principes dégagés par le Code de déontologie des psychologues français de 1996 qui établit l’ensemble des règles éthiques qui doivent être suivies par la profession.

 

Respect des droits de la personne

Le psychologue se doit avant tout de respecter les différents principes relatifs aux droits de l’Homme édictés par des textes à portée nationale, européenne et internationale, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1950. Plusieurs éléments peuvent être dégagés de ces règles :

Respect de la dignité du patient, respect de la liberté de décision et de jugement du patient, information du patient, respect du consentement libre et éclairé du patient, respect de la vie privée du patient notamment par le secret professionnel.

Compétence

Le psychologue doit respecter les limites définies par sa formation, sa qualification particulières et son expérience. Il doit savoir refuser toute intervention lorsqu’il lui semble que ses compétences ne sont pas suffisantes pour assurer un suivi de qualité. Il est donc indispensable qu’il sache limiter son implication personnelle à l’égard de ses patients, et qu’il leur prodigue ses conseils avec la plus grande impartialité.

Responsabilité et autonomie

La responsabilité du psychologue à l’égard de ses patients et des méthodes de soins thérapeutiques proposés.

Rigueur Intégrité et probité

Les méthodes employées par le psychologue doivent se baser sur un fondement théorique et pouvoir s’expliquer de manière rationnelle et argumentée. Il doit être capable d’admettre les limites de ses capacités.

                                                 

 

 

 

   

                  fondatrice 

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Jasin Shaikh

Psychologue clinicienne

Suivis : adultes et psycho-trauma infantile

                    Collaborateur

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Emmanuel Gimenez

Psychologue clinicien

Suivis et bilans: enfants et adolescents

© 2016 Cabinet de soins psychologiques. Shaikh-Duprat

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